Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, et à son article 19, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site skmindz.fr les informations suivantes.

Article 1 — Éditeur du site

Le site skmindz.fr est édité par :

• Nom commercial : SKMINDZ.IA
• Exploitant : Karim Allouche, entrepreneur individuel (EI)
• Forme juridique : entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise
• Siège / adresse professionnelle : 13 allée Henri Matisse, 41350 Vineuil, France
• Numéro SIRET : 103 710 505 00019
• Numéro SIREN : 103 710 505
• Code APE / NAF : 6201Z — Programmation informatique
• Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 14 avril 2026
• Inscription au Registre du commerce et des sociétés : non applicable. L’activité exercée est une activité libérale non réglementée : l’entreprise est immatriculée au seul Registre national des entreprises (RNE), sous le numéro SIREN 103 710 505, et n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés
• Adresse électronique : contact@skmindz.fr
• Téléphone : 07 49 89 87 55

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, l’entrepreneur individuel fait précéder ou suivre sa dénomination de la mention « EI » ou « entrepreneur individuel » (article R. 123-237 du code de commerce). La dénomination utilisée dans les actes et documents commerciaux est donc : Karim Allouche EI — SKMINDZ.IA.

En clair Le site est édité par une entreprise individuelle française, dirigée par une seule personne physique, Karim Allouche. Il n’y a pas de société, pas de capital social, pas d’actionnaires. Vous savez exactement à qui vous vous adressez et où la trouver.

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication au sens de l’article 1-1 de la LCEN est Karim Allouche, en sa qualité d’exploitant de l’entreprise individuelle.

Contact : contact@skmindz.fr

Article 3 — Contact

Toute demande relative au site, à son contenu ou aux prestations proposées peut être adressée à contact@skmindz.fr.

Le site n’envoie et n’enregistre aucune donnée. Les champs du diagnostic et les liens de contact ouvrent simplement le logiciel de messagerie de l’utilisateur, avec un message prérempli que celui-ci relit et envoie lui-même. Aucune donnée n’est transmise au site ni enregistrée par lui. Le message est envoyé directement depuis la messagerie de l’utilisateur vers l’adresse contact@skmindz.fr.

En clair Quand vous cliquez sur l’adresse contact@skmindz.fr, rien n’est envoyé au site. Votre logiciel de messagerie s’ouvre avec un message adressé à SKMINDZ.IA, objet déjà rempli. Vous nous écrivez comme vous écririez à n’importe quel correspondant, et nous ne recevons que ce que vous avez décidé de nous envoyer.

Article 4 — Hébergement du site

Le site skmindz.fr est hébergé par :

• Dénomination sociale : Hostinger International Limited, société à responsabilité limitée de droit chypriote
• Adresse du siège : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
• Téléphone : +370 645 03378 (numéro déclaré par Hostinger International Limited au registre des membres du RIPE NCC ; l’hébergeur n’assure pas d’assistance téléphonique, son support est joignable en ligne depuis https://www.hostinger.com et par courrier électronique à compliance@hostinger.com)
• Site : https://www.hostinger.com

Les prestations d’hébergement et d’infogérance fournies par SKMINDZ.IA à ses clients s’appuient sur une infrastructure distincte, décrite à l’article 14 des conditions générales de vente.

Article 5 — Informations professionnelles

Taxe sur la valeur ajoutée. SKMINDZ.IA relève du régime de la franchise en base de TVA. À ce titre, la mention suivante figure sur l’ensemble des devis et factures émis : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Aucune TVA n’est facturée et aucune TVA n’est récupérable par le client sur ces prestations.

Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable. SKMINDZ.IA relève de la franchise en base de TVA et n’a pas sollicité de numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts des entreprises

Activité réglementée. L’activité d’ingénierie informatique exercée par SKMINDZ.IA n’est pas une activité réglementée au sens de l’article 19 de la LCEN. SKMINDZ.IA n’est inscrite à aucun ordre professionnel.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site skmindz.fr — structure, arborescence, textes, éléments graphiques, illustrations, animations, identité visuelle, marque et logotype SKMINDZ.IA, code source et feuilles de style — est protégé par le code de la propriété intellectuelle, notamment par ses articles L. 111-1 et suivants et L. 122-4.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Karim Allouche EI ou font l’objet d’une licence régulièrement acquise auprès de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle.

Sont réservés les usages expressément autorisés par la loi, en particulier la copie à usage strictement privé et les courtes citations sous réserve de la mention du nom de l’auteur et de la source (article L. 122-5 du même code).

Les composants logiciels tiers éventuellement utilisés pour la construction du site restent régis par leurs licences respectives, dont les termes prévalent pour ce qui les concerne.

En clair Les textes, le design, le code et le logo de ce site nous appartiennent. Vous pouvez les lire, les citer et partager un lien. Vous ne pouvez pas les recopier pour votre propre site sans nous le demander.

Article 7 — Liens hypertextes

Liens sortants. Le site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants de SKMINDZ.IA, qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques en matière de données personnelles. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur et est régie par leurs propres conditions.

Liens entrants. La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du site skmindz.fr est libre, sous réserve que ce lien ne place pas le site dans un contexte portant atteinte à l’image ou à la réputation de SKMINDZ.IA, qu’il n’affiche pas le site à l’intérieur d’un cadre appartenant à un tiers et qu’il n’induise pas en erreur sur l’origine des contenus. SKMINDZ.IA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces conditions.

Article 8 — Absence de cookies, de traceurs et de collecte

Le site skmindz.fr ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun traceur, aucun outil de mesure d’audience, aucun pixel publicitaire et aucune ressource chargée depuis un serveur tiers (police de caractères distante, script externe, carte, vidéo intégrée, bouton de réseau social).

Aucun formulaire n’enregistre de donnée. Aucun compte utilisateur n’est proposé. Aucun profil de visiteur n’est constitué.

En conséquence, aucun consentement n’est requis au titre de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et le site n’affiche aucune bannière de gestion des cookies.

En clair Ce site ne vous suit pas. Il n’y a ni cookie, ni statistique de visite, ni bouton de réseau social qui vous piste. C’est aussi pour cela qu’il n’y a pas de bandeau « accepter les cookies » : il n’y a rien à accepter.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité du site, accessible depuis toutes les pages.

Article 10 — Responsabilité relative au contenu du site

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. SKMINDZ.IA s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission.

Les descriptions de prestations, les exemples de réalisations et les ordres de grandeur tarifaires éventuellement présentés sur le site ne constituent pas une offre au sens de l’article 1114 du code civil. Seul un devis nominatif, daté et accepté par écrit engage SKMINDZ.IA.

SKMINDZ.IA ne saurait être tenue responsable d’une interruption d’accès au site, d’un dysfonctionnement du réseau ou de la présence d’un élément nuisible dont l’origine ne lui serait pas imputable.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Toute difficulté relative à leur interprétation ou à leur application relève des juridictions françaises compétentes.

Article 12 — Mise à jour des mentions légales

SKMINDZ.IA se réserve la faculté de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution législative ou réglementaire. La version applicable est celle mise en ligne à la date de consultation du site.

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