Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Article 1 — Objet et engagement

La présente politique décrit la manière dont SKMINDZ.IA traite les données personnelles, en application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Elle est rédigée en application des articles 12, 13 et 14 du RGPD, qui imposent une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

En clair Nous traitons très peu de données, et uniquement celles que vous choisissez de nous envoyer. Ce document vous dit lesquelles, pourquoi, combien de temps, et comment les faire supprimer.

Article 2 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l’article 4-7 du RGPD est :

Karim Allouche EI — SKMINDZ.IA
13 allée Henri Matisse, 41350 Vineuil, France
SIRET : 103 710 505 00019
Courriel : contact@skmindz.fr

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, SKMINDZ.IA n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD. Aucun délégué n’a été désigné à titre volontaire. Toute question relative aux données personnelles est traitée directement par le responsable du traitement, à l’adresse ci-dessus.

Article 3 — Principe : un site qui ne collecte rien

Le site skmindz.fr est un site strictement statique. Il ne comporte ni base de données, ni compte utilisateur, ni formulaire enregistrant des informations.

Concrètement :

1. Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur.
2. Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni aucune solution d’analytique.
3. Le site ne charge aucune ressource depuis un serveur tiers.
4. Le bouton de contact est un lien de type mailto: : il ouvre le logiciel de messagerie du visiteur. Aucune donnée ne transite par le site et rien n’y est enregistré.
5. Aucune donnée de navigation n’est exploitée, croisée ni revendue.

Les seuls enregistrements techniques susceptibles d’exister sont les journaux de connexion produits automatiquement par l’hébergeur du site pour des besoins de sécurité et de bon fonctionnement du serveur. Ces journaux sont sous la maîtrise de l’hébergeur et régis par sa propre politique de confidentialité. La politique de confidentialité de l’hébergeur, consultable à l’adresse https://www.hostinger.com/legal/privacy-policy, ne publie pas de durée de conservation pour ces journaux. SKMINDZ.IA n’y a pas accès, n’en reçoit aucun extrait et n’en fait aucun usage.

En clair Vous pouvez lire ce site du début à la fin sans nous laisser la moindre trace. Nous ne savons pas que vous êtes venu, ni d’où, ni combien de temps vous êtes resté. Tant que vous ne nous écrivez pas, nous ne détenons rien sur vous.

Article 4 — Données traitées

En dehors de la prospection décrite ci-dessous, SKMINDZ.IA ne traite que les données que vous lui transmettez volontairement, par courrier électronique, par téléphone, par messagerie instantanée ou au cours d’un échange professionnel.

Selon ce que vous nous écrivez, il peut s’agir :

• de données d’identification : nom, prénom, fonction, société ;
• de données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
• du contenu de votre message et des pièces que vous y joignez ;
• des informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou à l’exécution d’une prestation ;
• des données de facturation et de suivi comptable, si une relation contractuelle est nouée.

Prospection commerciale auprès des professionnels. SKMINDZ.IA identifie des entreprises susceptibles d’être intéressées par ses prestations à partir de sources publiques (registres officiels des entreprises, sites officiels). Sont traitées les seules coordonnées professionnelles nécessaires : dénomination de l’entreprise, nom et fonction du dirigeant ou du contact, adresse électronique et téléphone professionnels. Base légale : l’intérêt légitime de SKMINDZ.IA à faire connaître ses services (article 6.1 f du RGPD). Chaque premier message indique la source des données et permet de s’opposer à tout nouveau contact ; une opposition est respectée sans délai. Les données d’un prospect sans réponse sont supprimées au plus tard trois ans après le dernier contact.

En clair Si nous vous avons écrit sans que vous nous ayez contactés, c’est que votre entreprise figure dans un registre public. Nous n’utilisons que vos coordonnées professionnelles, nous vous disons d’où elles viennent, et un simple « non merci » suffit pour ne plus jamais être contacté.

SKMINDZ.IA ne sollicite aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (opinions, santé, convictions religieuses, données biométriques, orientation sexuelle). Il est demandé aux correspondants de ne pas en transmettre. Toute donnée de cette nature reçue de manière non sollicitée est supprimée.

Article 5 — Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)
Répondre à une demande d’information, un message ou un appel	Article 6-1-b : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne
Établir un devis et négocier une prestation	Article 6-1-b : mesures précontractuelles
Exécuter un contrat, assurer le suivi et le support	Article 6-1-b : exécution du contrat
Émettre et conserver les factures, tenir la comptabilité	Article 6-1-c : obligation légale (articles L. 123-22 du code de commerce et 286 du code général des impôts)
Assurer la sécurité des systèmes et conserver la preuve des échanges	Article 6-1-f : intérêt légitime du responsable du traitement à défendre ses droits
Adresser des informations commerciales à un client existant sur des prestations analogues	Article 6-1-f : intérêt légitime, avec faculté d’opposition à tout moment

Aucune prospection commerciale n’est adressée à une personne qui n’a pas pris contact ou qui n’entretient pas de relation contractuelle avec SKMINDZ.IA sans respecter les règles applicables à la prospection par voie électronique (article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques et lignes directrices de la CNIL).

Article 6 — Caractère facultatif des données

La transmission de données personnelles est entièrement facultative. Vous n’êtes tenu à aucune obligation légale ou contractuelle de nous en communiquer.

Toutefois, l’absence de certaines informations (adresse électronique, description du besoin) rend matériellement impossible la réponse à votre demande ou l’établissement d’un devis.

Article 7 — Durées de conservation

Catégorie	Durée de conservation
Message d’un prospect n’ayant pas donné lieu à contrat	3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection
Devis non signé	3 ans à compter de son émission
Données de la relation contractuelle (échanges, spécifications, livrables)	Durée du contrat, puis 5 ans à compter de son terme, au titre de la prescription de droit commun (article 2224 du code civil)
Factures et pièces comptables	10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L. 123-22 du code de commerce)
Données traitées pour le compte d’un client dans le cadre d’une prestation	Voir l’article 16 : durée fixée par le client, responsable du traitement

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus l’identification, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 8 — Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni transmises à des fins publicitaires.

Le seul destinataire habituel des données est Karim Allouche, exploitant de SKMINDZ.IA.

Peuvent intervenir en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, dans la stricte mesure nécessaire à leur prestation :

• l’hébergeur du site : Hostinger International Limited (Chypre), pour l’hébergement du site skmindz.fr ;
• le fournisseur de la messagerie professionnelle contact@skmindz.fr : Hostinger International Limited (Chypre), la messagerie professionnelle étant hébergée sur le même abonnement ;
• le fournisseur de l’infrastructure serveur utilisée pour les prestations d’hébergement et d’infogérance : Hostinger, centre de données situé à Paris (France).

Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une disposition légale l’impose.

Chacun de ces sous-traitants est lié par un contrat comportant les garanties exigées par l’article 28 du RGPD.

Messagerie instantanée. Le site propose un bouton de contact WhatsApp. Ce service est fourni par WhatsApp Ireland Limited (Merrion Road, Dublin 4, Irlande), société du groupe Meta. Lorsque vous l’utilisez, votre numéro de téléphone et le contenu de vos messages sont traités par ce fournisseur selon sa propre politique de confidentialité, sur laquelle SKMINDZ.IA n’exerce aucun contrôle. Il n’intervient donc pas ici comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, mais comme responsable de traitement indépendant. SKMINDZ.IA, de son côté, ne conserve de ces échanges que ce qui est nécessaire au suivi de votre demande.

Ce canal est facultatif. Le courrier électronique et le téléphone restent ouverts et aboutissent au même interlocuteur.

Article 9 — Transferts hors Union européenne

SKMINDZ.IA privilégie des prestataires établis dans l’Union européenne et des infrastructures situées en Europe.

Deux fournisseurs utilisés par SKMINDZ.IA sont établis hors de l’Union européenne :

• Anthropic PBC (États-Unis) — modèles de langage utilisés pour l’assistance à la rédaction, à l’analyse et au développement ;
• Google LLC (États-Unis) — suite bureautique et modèles Gemini. La messagerie professionnelle contact@skmindz.fr n’en dépend pas : elle est hébergée par Hostinger (article 8).

S’y ajoute un cas particulier : WhatsApp Ireland Limited est établie en Irlande, donc dans l’Union européenne, mais appartient au groupe Meta et transfère une partie des données vers les États-Unis en vertu de ses propres garanties. SKMINDZ.IA n’a pas la maîtrise de ces transferts : c’est la raison pour laquelle ce canal demeure facultatif et pour laquelle aucune donnée sensible ne doit y transiter.

Aucun autre transfert n’a lieu. L’orchestration des automatisations est assurée par un logiciel n8n installé sur le serveur français décrit ci-dessus : les données qui y transitent ne quittent pas cette infrastructure.

Ces transferts reposent, pour chaque fournisseur, soit sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le fournisseur y est certifié, soit sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne au sens de l’article 46 du RGPD, stipulées dans son accord de sous-traitance.

SKMINDZ.IA ne transmet à ces outils aucun identifiant de connexion, aucune coordonnée bancaire et aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.

Article 10 — Sécurité des données

Conformément à l’article 32 du RGPD, SKMINDZ.IA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques, notamment :

• chiffrement des communications avec le site (protocole HTTPS) ;
• accès aux systèmes protégés par des identifiants forts et une authentification à plusieurs facteurs lorsque le service le permet ;
• conservation des secrets techniques (clés, jetons, mots de passe) hors du code source et hors des dépôts de code ;
• limitation stricte des accès au principe du besoin d’en connaître ;
• sauvegardes régulières des systèmes exploités pour le compte des clients ;
• maintien à jour des composants logiciels et suivi des vulnérabilités publiées.

Aucun système d’information ne pouvant offrir une sécurité absolue, SKMINDZ.IA s’engage sur une obligation de moyens renforcés et non de résultat.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, SKMINDZ.IA procède à la notification prévue à l’article 33 du RGPD et, le cas échéant, informe les personnes concernées conformément à l’article 34.

Article 11 — Absence de cookies, de traceurs et de mesure d’audience

Le site n’utilise aucun cookie, aucun traceur, aucune mesure d’audience, aucun pixel et aucune ressource externe. Aucun consentement n’est donc collecté au titre de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, et aucune bannière n’est affichée.

Ce choix est délibéré : il garantit qu’aucun profil de visiteur ne peut être constitué, y compris à notre insu par un prestataire tiers.

Article 12 — Absence de décision automatisée et de profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne n’est prise sur le fondement d’un traitement automatisé, au sens de l’article 22 du RGPD.

Aucun profilage n’est réalisé à partir de la navigation sur le site.

Lorsque SKMINDZ.IA met en œuvre des systèmes d’intelligence artificielle dans le cadre de prestations pour ses clients, ces systèmes sont conçus pour rester sous supervision humaine. Les conditions applicables sont précisées à l’article 17 des conditions générales de vente et, le cas échéant, dans l’accord de sous-traitance conclu avec le client.

Article 13 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

1. Droit d’accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
2. Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
3. Droit à l’effacement (article 17) : obtenir la suppression de vos données, sous réserve des données que la loi impose de conserver, notamment les pièces comptables.
4. Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données, en particulier le temps qu’une contestation soit examinée.
5. Droit d’opposition (article 21) : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; l’opposition à la prospection commerciale est absolue et n’a pas à être motivée.
6. Droit à la portabilité (article 20) : recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées sur le fondement d’un contrat ou d’un consentement.
7. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Article 14 — Comment exercer vos droits

Toute demande peut être adressée :

• par courrier électronique à contact@skmindz.fr, avec la mention « RGPD » en objet ;
• par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 2.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, la personne concernée en étant informée dans le mois initial (article 12-3 du RGPD).

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité peut être sollicité (article 12-6 du RGPD). Ce justificatif est supprimé dès la demande traitée.

L’exercice de ces droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

En clair Écrivez-nous à contact@skmindz.fr en objet « RGPD » et dites-nous ce que vous voulez : savoir ce que nous avons sur vous, le corriger, ou tout faire supprimer. Nous répondons sous un mois, gratuitement. Nous ne gardons ensuite que ce que la loi comptable nous oblige à garder.

Article 15 — Réclamation auprès de la CNIL

Indépendamment de toute démarche auprès de SKMINDZ.IA, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, conformément à l’article 77 du RGPD :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 www.cnil.fr

Article 16 — Données traitées pour le compte de nos clients

Lorsque SKMINDZ.IA développe, héberge ou exploite une solution pour le compte d’un client et que cette solution traite des données personnelles (fichiers de contacts, candidatures, dossiers clients, documents internes), les rôles sont les suivants :

• le client est responsable du traitement : il détermine les finalités et les moyens, et répond de la licéité du traitement à l’égard des personnes concernées ;
• SKMINDZ.IA agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : elle n’intervient que sur instruction documentée du client et n’utilise jamais ces données à ses propres fins.

Un accord de sous-traitance conforme à l’article 28-3 du RGPD est conclu pour chaque prestation concernée. Il précise l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les catégories de données et de personnes concernées, les mesures de sécurité, la liste des sous-traitants ultérieurs, les modalités d’assistance du client et le sort des données en fin de contrat.

Les personnes dont les données sont traitées dans ce cadre exercent leurs droits auprès du client, responsable du traitement. SKMINDZ.IA prête au client l’assistance nécessaire pour y répondre.

En clair Quand nous travaillons pour une entreprise, les données de ses salariés, candidats ou clients restent les siennes. Nous n’en faisons rien d’autre que ce qu’elle nous demande par écrit, nous ne les réutilisons pas, et nous les lui rendons ou les supprimons quand la mission s’arrête.

Article 17 — Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du droit, des outils utilisés ou des prestations proposées. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

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